Créer une SCI et prévoir la transmission de son patrimoine : une solution idéale ?

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On entend souvent dire que la société civile immobilière est la solution idéale pour investir dans l’immobilier en famille.

La solution n’est pas tout à fait fausse, bien que la SCI puisse également être utilisée dans l’immobilier locatif ou encore dans la construction-gestion de bâtiments.En matière familiale, avoir recours à une SCI permet de grandement faciliter la transmission du patrimoine à ses descendants tout en limitant les frais de succession. On vous explique pourquoi.

Quelle est l’utilité d’une SCI en matière familiale ?

La société civile immobilière est une personne morale constituée par au moins 2 associés, dans laquelle ces derniers investissent des fonds ou apportent des biens tels que des immeubles. La SCI se veut donc par principe propriétaire de biens immobiliers, qui font partie intégrante de son patrimoine. De ce fait, les associés de la SCI ne possèdent pas l’immeuble visé par l’opération, mais simplement des parts sociales proportionnelles à leur apport dans le capital de la société. C’est cette distinction entre propriété mobilière et propriété immobilière qui va être l’explication des nombreux avantages procurés par la SCI en matière successorale.

Prévoir la transmission de son patrimoine par le biais d’une SCI : quels avantages ?

Au moment de la succession, le patrimoine du défunt est transféré au bénéfice de ses héritiers. Ainsi, en temps normal, si ce dernier possède un immeuble, le bâtiment ou le terrain concerné doit changer de patrimoine, pour entrer dans celui de ses héritiers (enfants ou collatéraux). La publicité immobilière et la transcription au fichier immobilier qui est due à ce changement exige de passer par le biais d’un notaire, et se veut souvent source de nombreux frais. Grâce à une SCI en revanche, seules les parts sociales possédées par le défunt devront être transmises à ses héritiers. Or, ces parts sociales constituant des valeurs mobilières, il ne sera pas nécessaire de payer les frais de successions applicables aux valeurs immobilières. Une fiscalité nettement plus avantageuse, donc, ainsi qu’une distribution des parts facilitées entre destinataires.En effet, en présence de plusieurs héritiers, la distribution d’un immeuble peut s’avérer délicate et conduire à une situation d’indivision source d’insécurité juridique et de conflits. Un immeuble en indivision appartient à tout le monde et personne à la fois. En revanche, les parts sociales d’une SCI, elles, peuvent être individualisées et se transmettre en tout ou partie, être vendues, cédées ou faire l’objet d’un nantissement en cas de nécessité bancaire…

La SCI doit donc être privilégiée, mais peut faire l’objet de différents montages

Les parts sociales d’une SCI sont donc d’une part plus avantageuses lors de la transmission du patrimoine, mais peuvent également faire l’objet de montages juridiques donnant lieu à des avantages fiscaux. En la matière, la transmission progressive de la nue-propriété des parts sociales permet de continuer à bénéficier de l’usage de l’immeuble concerné, tout en garantissant à ses héritiers la transmission du patrimoine sans frais au moment de la succession. Un professionnel ou une agence juridique peut vous renseigner efficacement sur les différents avantages et inconvénients d’une SCI et vous aider à protéger au mieux votre patrimoine immobilier familial.

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