Une SCI familiale est une Société Civile Immobilière réservée aux familles.
Il s’agit d’un régime privilégié en France qui permet d’éviter une indivision limitant les différents propriétaires dans leur choix de gestion ou dans leur désir de vendre leur part. En effet, dans un cas d’indivision, il faut l’accord de tous les propriétaires pour n’importe quelle décision : entretien, vente, rachat….
La SCI familiale est une société qui gère le patrimoine immobilier de la famille. Elle permet une prise de décisions plus rapide et la mise en œuvre de celles-ci plus efficace.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Outre le fait de vouloir gérer son patrimoine en famille comme évoqué plus haut, il existe d’autres raisons pouvant être avancées pour créer une SCI familiale.
En effet, l’intérêt primordial à vouloir créer une SCI familiale est la volonté d’assurer la transmission des biens immobiliers familiaux, avec le moins de taxes possibles pour les donateurs comme pour les héritiers. Ainsi ce régime permet de bénéficier d’abattements familiaux et d’organiser la transmission de son patrimoine à ses enfants, en gardant néanmoins le contrôle de celui-ci. Le bien peut être partagé avant d’être transmis, c’est ce qu’on appelle l’option « démembrement de propriété » et sa gestion peut être également transmise aux héritiers après le décès des parents. Le gérant est une personne faisant partie de la famille ou une personne qui ne fait pas partie de la SCI familiale.
Comment créer une SCI familiale
Comme pour toute société, il y a des procédures et des formalités à remplir pour créer une SCI familiale. Il faut en premier lieu rédiger les statuts de la SCI avec les associés c’est-à-dire les membres de la famille, ou les personnes ayant un lien d’alliance avec celle-ci, uniquement. Ainsi, l’objet social, la dénomination, la domiciliation, le montant du capital social, le nombre et le nom de chacun des associés y seront mentionnés, ainsi que toutes les règles concernant la gestion et la fondation de cette société. Ensuite, il conviendra d’envoyer ces statuts signés par tous les associés ainsi qu’un dossier complet avec tous les documents demandés au greffe du tribunal de commerce et de publier l’avis de création de la société au journal d’annonces légales (JAL). A l’issue de toutes ces démarches administratives, la SCI obtiendra son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et son numéro KBis.
Il est à noter qu’une SCI familiale n’est pas une société à but commercial, elle n’est pas créée dans un but lucratif. Il est toutefois possible de louer le bien de la SCI familiale à condition qu’il soit non meublé et que la durée de location ne dépasse pas trois ans.